Nouveautés dans le domaine de la santé en 2017

Une nouvelle année s’annonce, et avec elle des tas de résolutions sont prises et pas seulement au niveau personnel. Les lois changent et marquent le passage concret à 2017. Nous avons récolté quelques nouveautés pour vous.

• Congé de proche aidant

Si vous avez un proche handicapé ou âgé (même sans liens de parenté) nécessitant une aide, vous pouvez prendre un congé sans solde de 3 mois renouvelable en tant que salarié. 

• Prélèvement d’organe

Le don d’organe est automatique à partir de 2017 sauf si vous exprimez votre refus. Il faudra alors vous inscrire sur le registre national des refus en ligne (et seulement en ligne) sur le site de l’agence de la biomédecine. Le courrier postal ne fait plus partie de la démarche.    

• Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 1,6% par rapport à 2016. Ce plafond est utilisé comme base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales. La revalorisation se fait en fonction de l’évolution des salaires.

• Tiers payant

Les femmes enceintes et les personnes souffrant d’ADL (Affection De Longue durée) n’auront plus à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie lors d’une consultation médicale chez un généraliste ou un spécialiste. Le coût de la consultation est directement versé par la caisse d’assurance maladie à votre médecin. Pour cela il faut régulièrement mettre à jour la carte vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multi-services dans les points d’accueil de l’assurance maladie. Pour le reste des citoyens, la réforme entrera en vigueur à partir de novembre 2017. 

• Service à domicile

Le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt qui étaient jusque-là attribués aux actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est possible pour tous, notamment pour les retraités non imposables quels que soient leurs revenus. Un chèque du trésor public sera envoyé aux ménages concernés en 2018 pour rembourser les frais liés à l’aide à domicile de 2017. Le crédit d’impôt permet de récupérer 50% des dépenses. 

• Sortie d’hôpital

Les hôpitaux et cliniques doivent remettre une lettre de liaison au patient sortant. Cette lettre de liaison contient une synthèse médical du séjour, la liste des soins reçus, l’ordonnance de sortie, etc… et doit assurer la continuité des soins.

• Indemnisation des victimes et assurances

Afin d’indemniser les victimes du terrorisme, la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance est augmentée, passant de 4,30 à 5,90€.

Nouveautés dans le domaine de l'immobilier en 2017

• Copropriétés

L’immatriculation au registre national des copropriétés va bientôt être obligatoire. La loi Alur du 24 mars 2014 a mis en place un registre national d’immatriculations des propriétés afin de connaitre le nombre de lot, le montant du budget prévisionnel, l’existence d’impayés et les éventuelles procédures en cours.

Pour rappel la copropriété est la répartition de la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeuble bâti entre plusieurs personnes. Par exemple dans une SCPI, lorsque des associés achètent des parts d’un immeuble, ils achètent en copropriété. 

• Isolations thermiques des bâtiments

Les travaux d’isolement thermiques sont en 2017 obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation des bâtiments.

• Continuité de la loi Pinel et « Censi-Bouvard »

Censés avoir une date limite d’action, jusqu’à fin 2016, les lois Pinel et Censi-Bouvard seront finalement prolongées d’un an soit jusqu’à décembre 2017. La loi Pinel, rappelons-le permet de défiscaliser en réalisant un investissement dans l'immobilier neuf. Et la loi Censi-Bouvard permet la réduction d'impôts liée à l'achat de logements étudiants, pour personnes âgées ou de tourisme.