La mutuelle restauration : le contrat obligatoire pour les restaurants, hôtels et cafés

Grâce à un accord signé par les organisations patronales et salariales du secteur de la restauration et de l'hôtellerie, un régime de santé est dorénavant obligatoire pour les restaurants, hôtels et cafés. Les entreprises de la branche restauration hôtellerie entrant dans le champ d'application du régime obligatoire et collectif sont tenues d'adhérer au régime HCR Santé et d'y affilier la totalité de leurs salariés.

Ce régime performant et adapté au secteur de la restauration offre aux adhérents une couverture santé complémentaire. Cette mutuelle restauration ou mutuelle de branche obligatoire permet de mutualiser les risques au niveau de la profession. L'ensemble du personnel devra être affilié au régime HCR santé obligatoire. Les salariés titulaires d'un contrat de travail CDI ou CDD, les salariés sous contrat de professionnalisation ou sous contrat de formation en alternance sont bénéficiaires du régime HCR Santé. Ils doivent néanmoins disposer d'une ancienneté d'au moins un mois civil au sein de l'entreprise. La cotisation mensuelle est financée à 50 % par l'employeur et à 50 % par le salarié.

Une fois affilié, le salarié et sa famille peuvent bénéficier des garanties. Il a aussi la possibilité d'ajuster sa couverture santé en fonction de ses besoins et peut opter pour un niveau de garantie supérieur. D'autre part, si le contrat de travail est rompu, le régime maintient temporairement les garanties sans contre partie financière. Pour la mutuelle restauration, le montant de la cotisation mensuelle est fixé pour trois ans. Sous forme de forfait mensuel, la cotisation du régime HCR Santé est prise en charge à parts égales par le salarié et l'employeur.

Cette cotisation est fixée à 32 euros pour les employés relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à 22,90 euros pour les employés dépendants du régime local d'Alsace Moselle, un régime particulier de la Sécurité Sociale. Toutefois, les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou CMU C sont exemptés d'affiliation. Les salariés à temps partiel pour lesquels la cotisation du régime HCR Santé correspond au moins à 10 % de leur salaire soit une rémunération inférieure ou égale à 160 euros par mois sont également dispensés du régime.