Comment résilier sa mutuelle santé ?

Les raisons pour lesquelles un changement de mutuelle est indispensable sont nombreuses. Dans la majorité des cas, le contrat d’assurance santé ne répond plus aux besoins de l’assuré. Les besoins en matière de santé évoluent en effet avec l’âge, la situation familiale et l’activité professionnelle. Avec la hausse des cotisations de la complémentaire, le tarif peut ne plus être adapté au budget du souscripteur et il devient indispensable de trouver une autre couverture santé à un meilleur prix.

 

 

Les délais de remboursement trop longs poussent aussi à envisager la souscription d’une nouvelle mutuelle santé. Une fois le contrat d'assurance résilié, l'assuré peut souscrire un nouveau contrat complémentaire santé. Pour cela, il doit trouver une bonne couverture santé répondant à son budget, à ses besoins et à ceux de sa famille. Le mode de recherche le plus simple est de procéder à une comparaison de mutuelle en ligne afin de trouver une autre solution, une nouvelle complémentaire santé plus adéquate à ses nouveaux changements.

Le comparateur permet en effet d’effectuer un ou plusieurs devis, de confronter ainsi les différentes offres disponibles sur le marché et surtout de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Le prix n’est cependant pas le seul élément décisif pour choisir sa nouvelle formule d’assurance santé. Il faut tenir compte des niveaux de garantie, des franchises, des plafonds, des cas d’exclusion et surtout du délai de carence afin d’éviter un reste à charge trop élevé.

Envie de changer sa mutuelle ? nos conseils

Les mutuelles sont toutes renouvelées automatiquement par tacite reconductionSi vous souhaitez changer de contrat, il faut donc tout d’abord résilier votre mutuelle. La résiliation d’une mutuelle est devenue plus facile grâce à la loi Chatel.

La démarche pour résilier son contrat d’assurance santé est simple. Deux mois avant la date d’échéance, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception devra être envoyée à l’assureur. Depuis la loi Chatel, le mutualiste est néanmoins tenu de prévenir le souscripteur de l’arrivée proche de la date d’échéance. Si la date limite de résiliation est imminente à la réception de l’avis, l’assuré bénéficie d’une vingtaine de jours pour notifier sa résiliation

Principe général de résiliation d’une mutuelle

Votre assureur a l’obligation de vous informer de votre droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date limite de révocation du contrat. Cette date limite de révocation n’est pas celle de la fin de votre contrat, mais la date correspondant au préavis que vous avez à respecter pour mettre fin à votre contrat. Ce qu'il faut distinguer :

• En cas de défaut d’information de la part de votre assureur, la loi Chatel prévoit que l’adhérent pourra résilier à tout moment sa mutuelle sans avoir à payer de pénalités
• Si l’assureur vous envoie la lettre d’information, mais ne respecte pas le délai des 15 jours avant la période de préavis, alors l’adhérent dispose de 20 jours pour annuler son contrat à compter de la date d’envoi du courrier d’information par son assureur

• Au cas où l’assureur prévient effectivement son adhérent dans les temps prévus par la loi Chatel, l’adhérent, s’il souhaite user de son droit de résiliation, doit respecter le délai de préavis prévu au contrat.

Lorsque le préavis est dépassé l’adhérent est de nouveau engagé sur une période d’un an. Certains contrats d’assurance santé ne sont pas éligibles aux obligations d’information citées ci-dessus. Il s’agit des contrats de groupe (ou contrat d’assurance santé collectif). Ces contrats sont généralement proposés par les employeurs à leurs salariés. Mais il existe aussi quelques contrats de groupe proposés en adhésion individuelle. Vérifiez donc bien le type de contrat que vous avez signé. Pour ces contrats-ci il n’y a pas d’obligation d’information pour l’assureur. Vous pouvez bien sûr tout de même résilier ces contrats, mais en respectant le délai de préavis. Pensez donc à vous mettre une alerte sur votre calendrier pour ne pas laisser passer la date.

Exemple de lettre de résiliation mutuelle

Pour être valable, il faut que votre lettre de résiliation soit datée et signée. Il vous faut préciser vos coordonnées et numéros de contrat et ajouter le motif de résiliation, si vous ne résiliez pas à l'échéance annuelle de votre contrat. La date de la lettre et l'accusé de réception sont très importants, afin de pouvoir être sûre de bien respecter les délais prévus.

Nom et prénom de l'assuré Adresse de l'assuré Téléphone de l'assuré E-mail de l'assuré Nom de la mutuelle Adresse de la mutuelle Ville, Date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande de résiliation de mon contrat de mutuelle santé/complémentaire santé Numéro d’adhérent : (N° XXX) Numéro du contrat : (N° XXX) Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date selon les conditions au contrat : soit la date anniversaire, soit le 31 décembre si le terme est le dernier jour de l'année civile). Suite à (motif de résiliation), je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date et de m'en donner confirmation par courrier le plus rapidement possible. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. (Signature)

Récapitulatif : les 3 délais à bien comprendre pour résilier sa mutuelle

• Préavis de résiliation

Notion obligatoire inscrite dans votre contrat d’assurance, il fixe une période minimale à respecter pour informer votre assureur de votre volonté de mettre fin à votre mutuelle. La plupart des contrats prévoient 2 mois de préavis. Il vous faut donc informer votre assureur deux mois avant la fin du contrat pour pouvoir résilier sans pénalité.

• Délai Chatel d’information de 15 jours

Il s’agit d’un délai que doit respecter votre assureur pour vous informer de la possibilité qui vous est offerte chaque année de changer de mutuelle si vous le souhaitez avant qu’elle ne se renouvelle « par tacite reconduction ». Ces 15 jours sont ceux qui précèdent la fin de votre préavis de résiliation: dans l’exemple que nous avons pris ci-dessus, cela ferait 15 jours avant les deux mois qui précèdent la fin du contrat.

• Délai Chatel de résiliation de 20 jours

Si votre assureur n’a pas respecté le « délai Chatel d’information », mais qu’il vous a tout de même finalement envoyé une note d’information (hors délai) alors vous disposez de 20 jours pour résilier votre mutuelle, même si votre « préavis de résiliation » est expiré. Et si votre assureur, en plus de ne pas respecter le délai Chatel d’information, ne vous envoie même pas de note d’information sur votre droit de résiliation, vous pourrez alors résilier à tout moment sans frais ! Et bien sûr, faites appel à un comparateur de mutuelle pour choisir une meilleure mutuelle.